Inicio     Tu Voz en Europa  

Bruxelles, 26/05/2020 (Agence Europe)

Le président espagnol de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE), Juan Fernando López Aguilar (S&D), est sur tous les fronts, entre un rapport sur l’État de droit en Pologne et une résolution sur l'espace Schengen de libre circulation des personnes. Pour EUROPE, il revient sur la situation en Pologne, mais aussi sur le Pacte 'Asile et migration'.
(Propos recueillis par Solenn Paulic)

Agence Europe : Vous rédigez un rapport qui déplore la dégradation de l'État de droit en Pologne. Le Conseil de l’UE doit-il voter pour établir le risque clair de violation ?

Juan Fernando López Aguilar : C’est tout le problème. Cela fait déjà plusieurs années que ces procédures ‘Article 7’ sont en marche. Je suis conscient de leurs difficultés techniques, mais il faut lancer des appels à la responsabilité. C’est au Conseil d'agir, car tout ce que le PE pouvait faire, il l’a déjà fait.

C’est aussi parce que l’on a bien compris la sophistication de la procédure dite 'article 7' du traité que l’on a lancé l’idée d’un Mécanisme général sur l’État de droit qui examinerait l’État de droit dans tous les États membres de manière régulière, structurée et objective. C’est maintenant au Conseil de faire son travail. Le PE a osé, le Conseil doit aussi oser établir le débat et assumer les conséquences, y compris les divisions entre États membres, ici avec la Pologne. Il doit réagir à cette détérioration.

L'instauration de conditions dans l'octroi de fonds européens n'est-elle pas la meilleure option ?

Le PE a déjà pris cette initiative de lier l’accès aux fonds européens aux exigences des valeurs de l’article 2 du Traité. Il a fait de son mieux. Au-delà de la commission LIBE, j'appartiens au groupe S&D, et cette clause de faire progresser l’État de droit et les droits fondamentaux était une condition de notre soutien à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Je comprends que le processus soit bloqué avec la crise. Mais quand la situation redeviendra normale, les principes seront toujours là.

Chaque institution doit jouer son rôle. Ce n’est pas par accident que le Conseil de l’Europe, l’OSCE, la Commission de Venise et bien d’autres organisations ont déclenché les alertes. C’est lié à une accumulation de bouleversements des principes fondamentaux de l’UE et à une stratégie exécutée sans respecter les messages des institutions européennes.

La situation en Pologne, que vous avez qualifiée d'inédite et sans égale, est-elle plus grave qu’en Hongrie ?

Ce n’est pas le moment de comparer. Comme pour la Pologne, ce n’est pas par accident que la procédure 'article 7' a été déclenchée contre la Hongrie et, dans les deux cas, le PE est très impliqué.

Les gouvernements de ces deux pays ont eu maintes occasions de répondre aux soucis exprimés et, tout ce que l’on a vu, c’est une rhétorique agressive, avec parfois de la victimisation en culpabilisant les autres. Mais cela ne s’est jamais fait dans un cadre de respect des institutions, y compris de la Cour de justice.

Qu’attendez-vous du Pacte 'Asile et migration' attendu en juin ?

Il est impératif pour Mme von der Leyen de résoudre ce dossier. Le PE a déjà fait son travail, lui. Il a même déjà adopté une première lecture et le Conseil a bloqué, surtout sur le règlement dit 'de Dublin' (qui encadre les responsabilités sur l'asile, NDLR). Mais on a bien vu les insuffisances et les injustices de ce règlement.

La crise a déplacé le calendrier, mais la commission LIBE va réaffirmer ses positions avec une solidarité partagée et contraignante. Il faudra agir sur les frontières extérieures pour garantir la libre circulation dans Schengen, établir un cadre européen de recherche et secours en mer, un système de désembarquement sûr et une relocalisation des demandeurs d’asile et des réinstallations régies par la solidarité.

Le Pacte devra aussi s’engager fortement sur le démantèlement des réseaux de passeurs et la migration légale pour venir en Europe, via des corridors de travailleurs, même temporaires, par exemple dans l’agriculture.

Pensez-vous que l'état d'esprit des États membres ait évolué par rapport à 2016 pour réussir la réforme ?

On sait bien que le Conseil préfère le concept de 'solidarité flexible'.

Nous, nous continuerons d’insister sur la relocalisation contraignante des demandeurs d’asile, mais on sait qu’il faudra un accord avec le Conseil. C’est un chemin très compliqué, mais on demande à la Commission d’être proactive, plus exigeante avec les États membres et de jouer son rôle d’'honest broker' pour rapprocher les points de vue. Je fais confiance à Mme Johansson, j'espère que la Commission ne renoncera pas.

Mais beaucoup d’entre nous redoutent aussi que le coronavirus affaiblisse les ambitions. On a vu pendant la crise un certain nombre d’atteintes à l'espace Schengen, aux droits fondamentaux, une rhétorique anti-migrants... Nous craignons que la crise soit un prétexte pour les acteurs institutionnels de revoir les attentes à la baisse.

Sur Schengen, quel sera le message de la résolution que vous préparez ?

L’un des messages principaux de cette crise est qu’il ne peut pas y avoir de relance économique sans libre circulation !

Aux Canaries, où je suis confiné, l’impact sanitaire de la crise, par exemple, a été limité, mais l’impact économique est catastrophique, car on dépend du tourisme. Et s’il n’y a pas la libre circulation, il n’y a pas de récupération économique et sociale et plus d’Europe. La libre circulation est son bien le plus précieux. Sans cela, il sera impossible de convaincre les jeunes générations que l’Europe en vaut la peine.

La réponse à la crise n’est pas individuelle, ça ne se fait pas les uns contre les autres.

Sur la commission LIBE, les trilogues les plus sensibles, comme sur le terrorisme en ligne, peuvent-ils reprendre bientôt ?

La situation est très délicate. Il faudra d’abord établir un calendrier révisé de réunions. Mais il faut pour cela que les choses reviennent à la normale. On ne peut pas mener de telles discussions sans échanges physiques et personnalisés. Il est impossible d’établir une négociation efficace dans ce cadre de visioconférence.